Union des éleveurs de chats de race
Union des éleveurs de chats de race

Particulier ou professionnel ?

L'acheteur est parfois plus attiré par ce genre d'annonce publicitaire :

 

Petit élevage familial où nos chats sont élevés avec amour, en famille avec nos enfants, nos chiens, vivent avec nous, sont habitués aux visiteurs, à nos absences, nous ne faisons qu’une seule portée par an, c’est notre passion, pour l’amour de la race…

 

Ce genre de publicité fait souvent croire que le chat sera moins cher que chez un éleveur professionnel (charges sociales, TVA, obligations sanitaires etc.) et plus sociabilisé (plus câlin, affectueux, moins solitaire et moins peureux).

 

Pensez-vous réellement qu’un éleveur dit familial :

 

Accepte que les chatons voyagent dans toute la maison comme bon leurs semble au risque de se retrouver sur une plaque chauffante de la cuisine, noyés dans la cuvette des WC, en contact avec des produits dangereux, sous le capot moteur de la voiture dans le garage, dans le lave-linge ou sèche-linge laissé ouvert, puissent s’échapper par une fenêtre ou porte ouverte, dormir avec un chien qui est en contact avec l’extérieur (puces, tiques etc.), puissent mâchouiller des plantes ou fleurs nocives ?

 

Quand est-il en réalité ?

 

Les chatons sont-ils enfermés dans une caisse, une pièce de la maison, ou dans un cabanon à l’extérieur, pire encore dans des cages à lapins et laissés à leur triste sort quand les maîtres sont absents ?

 

Néanmoins lorsque vous rendrez visite à cet éleveur dit ‘’familial’’, il s’empressera d’organiser au mieux cette visite et vous fera voir uniquement ce qu’il souhaite (les chatons en liberté, la femelle et pas les deux ou trois autres qu'il possède et éventuellement le mâle qui est d’ordinaire enfermé seul).

 

Il n’est pas rare qu’un éleveur dit ‘’particulier’’ (bien que la législation précise la notion d’éleveur dès le premier chaton vendu) soit en réalité un vrai professionnel qui pratique le métayage en confiant gratuitement une femelle à plusieurs particuliers (possédant un affixe) contre une portée par an jusqu’au sevrage avec une rémunération parfois occulte, cette pratique permet d’éviter tous les contrôles et notamment sanitaires, fiscaux et sociaux etc..

 

A contrario l'inverse est aussi possible

 

Un particulier peut aussi être tenté de se faire passer pour un professionnel !

 

Un beau site commercial avec un numéro de Siren sans rapport avec l’élevage permettant à l’éleveur ‘’particulier’’ de diffuser de nombreuses portées.

 

Ce fut le cas d’un salon de toilettage qui se prétendait éleveur de chiens et de chats et qui ne mettait pas le N° de portée (puisqu’il possède un pseudo N° de Siren d’élevage).

 

Cet éleveur pris sur le fait par l’acheteur (absence de N° de portée et faux N° de Siren) refusait immédiatement de vendre le chaton pourtant vendu avec un acompte. Il a prétendu ne faire qu’une portée par an alors que son site et réseau social Facebook laissaient apparaitre de nombreuses portées de chiens et chats.

 

Le tribunal a considéré que ce particulier se faisait passer comme un professionnel de l'élevage sans droit ni titre et le condamna au profit de l’acheteur.

 

(Le fait d'oublier une mention obligatoire dans les annonces est passible de 750 € d'amende et le fait de ne pas posséder un N° de portée valide ou un N° de Siren en relation avec l'élevage et passible de 7 500 € d'amende.)

 

Une éleveuse Belge pas très CLAIRE !

 

Elle l'est, l'était, ne l'est plus mais le serait encore!

 

Lors d'une réclamation, elle prétend qu'il n'existe pas de chatterie...X... à son adresse et qu'elle n'est en rien concernée par l'élevage de chats!

 

Escroquerie ou pas ? l'avenir nous le dira !

(Pour en savoir plus, cliquez sur l'exposé ci dessous)

Exposé de la situation.pdf
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L'Udec c'est :